Cacher
zijn natuurlijk nog aan te vullen
Version 1 octobre 2019
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Introduction
Swap-Swap propose un site Internet d’échanges linguistiques entre des jeunes issus de familles francophones et néerlandophones. Swap-Swap sert ainsi de plate-forme, en permettant aux familles d’entrer en contact les unes avec les autres via son site Internet.
Les Conditions générales suivantes et toutes les règles juridiques sont d’application pour l’accès et l’utilisation du site www.swap-swap.be (“le site Internet”) et pour les différents services de Swap-Swap.
Afin de créer un profil, il est nécessaire qu’au moins l’un des parents s’enregistre en tant qu’utilisateur. Pour utiliser www.swap-swap.be, il est nécessaire que ce parent donne son accord aux Conditions générales et à la Politique de confidentialité (voir www.swap-swap.be/privacy). Tous les autres membres de la famille qui s’inscrivent doivent aussi accepter ces Conditions générales et la Politique de confidentialité.
Swap-Swap n’est pas un organisme de médiation et n’est pas partie prenante dans les accords ou contrats conclus entre les utilisateurs du site. Swap-Swap n’est pas non plus responsable de la qualité des familles utilisant le site.
À propos de Swap-Swap
Ce site est géré par la ASBL Swap Swap, dont le siège social est situé à Galgenstraat 5, 2970 Schilde. Pour toutes les questions et remarques relatives aux conditions Générales ou à la Politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’administrateur du site via l’adresse e-mail info@swap-swap.be.
Notre numéro d’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises est 0723.502.709.
Notre numéro de TVA est BE723.502.709.
Article 1 – Contenu
Swap-Swap a développé le contenu du site avec le plus grand soin. Toutes les informations présentes sur le site concernant les candidats à un échange linguistique proviennent de tiers, à savoir les jeunes qui veulent participer à un échange linguistique, ainsi que leurs parents. Ces tiers sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces informations. Swap-Swap n’est pas responsable du contenu des profils insérés et/ou de la qualité et des comportements des jeunes et des parents.
Article 2 – Données
Si vous souhaitez utiliser ce service, vous devez vous assurer que vos données (notamment votre adresse e-mail, mais aussi vos nom, âge et adresse) sont complètes, exactes et mises à jour. Vous garantissez par ailleurs que vous êtes bien la personne correspondant aux données.
Les données que vous avez remplies sont affichées sur votre profil créé sur le site app.swap-swap.be, ce qui permet à tous les autres utilisateurs enregistrés de les consulter.
Vos données seront utilisées pour permettre à des familles tierces inscrites sur Swap-Swap de conclure un accord avec vous. Swap-Swap respecte la vie privée de chacun et n’utilisera donc pas les données à d’autres fins que celles du fonctionnement du site et de l’amélioration de la prestation de services par rapport aux utilisateurs du site. Les données ne seront pas mises à la disposition de tiers sans l’autorisation explicite de l’utilisateur. En acceptant ces Conditions générales, vous autoriser Swap-Swap à divulguer vos informations aux autorités judiciaires à leur demande. Vous autorisez Swap-Swap à divulguer vos données aux autorités judiciaires s’il y a, selon Swap-Swap, une raison de le faire.
Vous pouvez par ailleurs consulter la Politique de confidentialité à l’égard de vos données liées à la prestation de service de Swap-Swap en cliquant sur www.swap-swap.be/privacy.
Article 3 – Droits de propriété intellectuelle
Tout le matériel disponible sur le site est protégé par les droits d’auteur. Nous entendons par « matériel » notamment les textes, les images, la mise en forme, les bases de données et les photos.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au matériel associé, créé et publié par Swap-Swap, sont conservés par Swap-Swap et/ou ses donneurs de licence.
En tant qu’utilisateur, vous restez propriétaire du matériel que vous créez et publiez sur www.swap-swap.be. Vous pouvez toujours continuer à l’utiliser. Si vous partagez vos expériences, vous restez aussi propriétaire du matériel que vous mettez à disposition. Swap-Swap rend, sur autorisation de votre part, ce matériel visible au public. Sauf avis contraire, cette autorisation est illimitée dans le temps. Si vous voulez enlever le matériel, Swap-Swap interviendra pour un mieux. Tout reste votre propriété.
Si des profils publiés par d’autres utilisateurs violent les droits d’auteur, les droits commerciaux ou d’autres droits, c’est à l’utilisateur dupé d’entreprendre une action à l’encontre du(des) contrevenant(s). A cet égard, l’utilisateur dégage Swap-Swap de toute responsabilité, quelle qu’en soit la raison.
Article 4 – Responsabilité
L’objectif de Swap-Swap est de réunir des familles sur son site, afin qu’elles puissent trouver un partenaire pour leurs enfants dans le cadre d’un échange linguistique. Swap-Swap n’est pas un organisme de médiation et n’est jamais partie prenante dans les accords conclus entre les familles.
Le site www.swap-swap.be a été conçu tout en prenant en compte la sécurité en ligne de ses utilisateurs, et des jeunes en particulier. Swap-Swap protège les coordonnées des familles et des jeunes jusqu’au moment où ceux-ci décident de les transmettre à un candidat pour un échange linguistique. La sécurité est renforcée en proposant un compte commun entre les parents et les jeunes. Les parents gardent cependant la responsabilité au niveau de l’établissement du contact, de la sélection finale d’un partenaire pour l’échange et de l’échange lui-même. Il leur appartient d’apprendre à connaître ou de rencontrer l’autre famille, puis de conclure des accords clairs avant que l’échange n’ait lieu. C’est de sa propre initiative et à ses propres risques qu’une famille établit et maintient le contact avec une autre famille.
Swap-Swap
is niet aansprakelijk voor (materiële en/of immateriële en/of gevolg)schade die
voortkomt uit geplaatste profielen of geselecteerde kandidaten. Mocht het zo
zijn dat een gezin niet betrouwbaar blijkt of lijkt te zijn, dan vernemen wij
dit natuurlijk wel graag van u. U kunt u dit melden via een e-mail naar info@swap-swap.be.
Swap-Swap ne propose que des dispositions techniques afin d’établir le contact entre les familles. Swap-Swap n’est donc pas responsable si aucun contact n’est établi durant la période de contrat, ou si aucun échange n’a pu être organisé.
Swap-Swap a élaboré le site avec soin. Si vous constatez une erreur ou un oubli, nous essaierons de remédier à la situation le plus rapidement possible.
Swap-Swap n’est pas responsable non plus si des tiers obtiennent de manière non autorisée les données personnelles des utilisateurs (par exemple via l’intrusion de « hackers » dans la base de données).
Article 5 – Exclusion
Swap-Swap est autorisé à vous refuser l’accès au site (temporairement ou non) lorsque vous ne respectez pas ces Conditions générales. Swap-Swap se réserve le droit de prendre, le cas échéant, des mesures légales contre vous et de demander une indemnisation.
Swap-Swap se réserve le droit de supprimer vos données de la base de données, sans en donner les raisons.
En cas d’exclusion, l’utilisateur n’a pas le droit à un remboursement des frais d’inscription.
Le site est seulement destiné à établir un contact entre des jeunes (et leurs parents) désirant participer à un échange linguistique. Demandez la permission à vos parents pour utiliser le site si vous avez moins de 18 ans.
Article 6 – Liens
Le site contient des liens vers des sites de tiers qui sont consultables en utilisant un lien hypertexte ou une bannière. Swap-Swap n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites.
Les Conditions générales de www.swap-Swap.be ne sont pas applicables aux sites de tiers. Il est possible que d’autres conditions d’utilisation soient valables à ce niveau.
Article 7 – Sauvegarde
Vous garantissez Swap-Swap contre tout recours lié à l’utilisation du site et/ou à un accord conclu via l’utilisation du site, de votre part et de la part de tiers.
Article 8 – Sécurité
Swap-Swap met tout en œuvre pour sécuriser ses systèmes contre une utilisation non autorisée, et prend pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Swap-Swap ne peut toutefois pas garantir qu’une utilisation non autorisée ne se produira pas. Swap-Swap ne peut pas garantir par ailleurs que la plate-forme soit accessible à tout moment de la journée.
Article 9 – Responsabilité en matière d’utilisation de la plate-forme
Swap-Swap décline toute responsabilité pour tout dommage, direct et/ou indirect, causé de quelque manière que ce soit par l’utilisation de la plate-forme. Swap-Swap n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation de www.swap-swap.be, à moins que ces dommages ne soient le résultat d’une faute ou d’une négligence grave de Swap-Swap. Dans ce cas, la responsabilité de Swap-Swap est limitée au montant que l’utilisateur a payé à Swap-Swap.
Article 10 – Usage non privé
L’usage non privé de cette plate-forme n’est pas autorisé. Les personnes et organisations suivantes ne peuvent par exemple pas l’utiliser : organisateurs d’échanges linguistiques, organisateurs rassemblant des familles d’accueil et des étudiants, professeurs de langues et autres associations qui proposent des activités sur l’acquisition d’une langue.
En cas de violation de cette disposition (ce qui sera évalué à la seule appréciation de Swap-Swap), Swap-Swap se réserve le droit de bloquer les utilisateurs avec effet immédiat et sans avis préalable de l’utilisateur ni concertation avec lui. L’utilisateur en infraction n’a pas droit à un remboursement de ses achats. Son profil sera supprimé et les utilisateurs avec qui il est entré en contact, seront informés de l’infraction si Swap-Swap le juge nécessaire. Swap-Swap se réserve le droit d’entreprendre des démarches judiciaires contre l’utilisateur et de demander des frais de dédommagement en raison des dommages causés par l’infraction.
En cas de violation de cette disposition (qui sera évalué au cas par cas), Swap-Swap se réserve le droit de bloquer les utilisateurs avec effet immédiat et sans avis préalable de l’utilisateur ni concertation avec lui. L’utilisateur fautif n’a pas droit à un remboursement de ses achats. Son profil sera supprimé et les utilisateurs avec qui il est entré en contact, seront informés de l’infraction si Swap-Swap juge que c’est nécessaire. Swap-Swap se réserve le droit d’entreprendre des démarches judiciaires contre l’utilisateur et de demander une indemnisation des dommages causés par l’infraction.
Si vous êtes témoin d’un usage non privé de www.swap-swap.be, vous pouvez le signaler via info@swap-swap.be.
Article 11 – Abus
Par « abus », nous entendons : l’envoi à d’autres utilisateurs de messages qui violent les droits de la vie privée, comme l’envoi de spam et d’informations commerciales non sollicitées ; l’envoi de commentaires blessants ou insultants ; la violation des droits de propriété intellectuelle ; la publication ou la reproduction de documents sans autorisation ; l’utilisation de ce service à d’autres fins que celles prévues dans ces Conditions générales. Par « abus » nous entendons également des actes illégaux ou des plaintes liées ou découlant de l’utilisation de ce service.
Les utilisateurs sont également tenus de traiter confidentiellement les données personnelles et les messages des autres utilisateurs, et de ne pas les partager avec des tiers sans le consentement de la personne concernée.
En cas de violation de cette disposition (ce qui sera évalué à la seule appréciation de Swap-Swap), Swap-Swap se réserve le droit de bloquer les utilisateurs avec effet immédiat et sans avis préalable de l’utilisateur ni concertation avec lui. L’utilisateur en infraction n’a pas droit à un remboursement de ses achats. Son profil sera supprimé et les utilisateurs avec qui il est entré en contact, seront informés de l’infraction si Swap-Swap le juge nécessaire. Swap-Swap se réserve le droit d’entreprendre des démarches judiciaires contre l’utilisateur et de demander des frais de dédommagement en raison des dommages causés par l’infraction.
Si vous êtes témoin d’un usage non privé de www.swap-swap.be, vous pouvez le signaler en contactant info@swap-swap.be.
Article 12 – Cas de force majeure
Swap-Swap peut suspendre l’exécution d’une obligation en vertu du présent accord, si l’obligation ne peut pas être effectuée en raison d’un événement indépendant de la volonté de Swap-Swap et qui ne pouvait pas être raisonnablement prévisible au moment où l’accord a été conclu, par exemple, les grèves totales ou partielles, un problème de télécommunications, les incendies, les vols, les dégâts des eaux, le sabotage ou le vandalisme.
Article 13 – Garantie
Swap-Swap ne peut pas garantir que le site fonctionnera toujours de manière ininterrompue, sera exempt d’erreurs ou que des tiers ne l’utiliseront pas illégalement. La prestation de service de Swap-Swap se limite à la mise à disposition du site www.swap-swap.be. L’aide et les conseils d’utilisation du site ne sont pas compris dans la prestation de service. Swap-Swap tente cependant de traiter les questions ou les plaintes dans les 5 jours ouvrables. Swap-Swap ne garantit pas le délai de réponse aux messages.
Article 14 – Plaintes et demandes
Les utilisateurs de la plate-forme soumettront leurs éventuelles plaintes et demandes par écrit à Swap-Swap.
Article 15 – Abonnement et annulation
L’accord et l’abonnement en résultant est conclu pour toute la durée du contrat indiquée dans le paiement et peut commencer au jour souhaité. L’annulation est encore possible avant la fin de la période contractuelle en cours. Dans ce cas, l’utilisateur n’a pas le droit à un remboursement du coût de l’abonnement pour les jours restants de la période du contrat. En vous connectant à votre compte, vous pouvez facilement supprimer votre profil de la base de données consultable.
Dans le cadre de sa prestation de service, Swap-Swap vous contactera une ou plusieurs fois par e-mail afin que vous puissiez donner votre feed-back. Cela peut aussi se produire après l’expiration de la période du contrat ou après la résiliation anticipée de l’utilisateur. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces e-mails, vous devez le signaler explicitement en contactant info@swap-swap.be.
Article 16 – Loi et juridiction compétente
L’utilisation du site www.swap-swap.be et les Conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Les litiges découlant des présentes Conditions générales seront soumis à la juridiction compétente en Belgique.
